Délibération - DFCG_2026_242 - Réunion du 29 juin 2026
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - construction de 16 logements situés rue de l'Eglise à Boussières-Sur-Sambre, d'un montant de 1 540 187 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 184818
DEL_DFCG_2026_340877_ACTE.pdf
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