Délibération - DFCG_2026_242 - Réunion du 29 juin 2026
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - réhabilitation de 62 logements situés sur plusieurs adresses à Estaires (opération Estaires, rues Pasteur et Saint Vincent de Paul, parc social public), d'un montant de 4 441 006,08 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 184821
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