Délibération - DFCG_2026_165 - Réunion du 08 avril 2026

16 avril 2026

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Délibérations

Octroi d'une garantie d'emprunt à 100% pour les capitaux restants dus de deux programmes Logements Locatifs Intermédiaires (LLI) transférés par Partenord Habitat à sa filiale Partenium.

DEL_DFCG_2026_339110_ACTE.pdf (PDF - 0.18 Mo)
DEL_DFCG_2026_339110_ANNEXE.pdf (PDF - 0.14 Mo)