Délibération - DFCG_2026_121 - Réunion du 08 avril 2026

20 avril 2026

|

Délibérations

Demande de garantie d'emprunt simplifiée : Office Public de l'Habitat du Nord - PARTENORD HABITAT - rachat de patrimoine situé résidence Pont d'Ocre à Douai, 85 rue Giroud (55 logements), d'un montant de 5 000 000 €, souscrit auprès de La Banque Postale, Contrat de prêt n° LBP-00021761

DEL_DFCG_2026_339198_ACTE.pdf (PDF - 0.18 Mo)
DEL_DFCG_2026_339198_ANNEXE.pdf (PDF - 0.15 Mo)