Délibération - DFCG_2026_121 - Réunion du 08 avril 2026
Demande de garantie d'emprunt simplifiée : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES - réhabilitation de 12 logements situés sur plusieurs adresses à Hazebrouck (opération Hazebrouck, rue Heerstraete, 12 logements collectifs parc social public), d'un montant de 585 403 €, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, Contrat de prêt n° 183183