Délibération - DFCG_2025_76 - Réunion du 23 avril 2025

06 mai 2025

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition en VEFA de 32 logements situés 190 Avenue du Général de Gaulle à Cappelle-la-Grande, d'un montant de 2 137 254 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 166709

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