Délibération - DFCG_2025_76 - Réunion du 23 avril 2025
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition en VEFA de 32 logements situés 190 Avenue du Général de Gaulle à Cappelle-la-Grande, d'un montant de 2 137 254 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 166709