Délibération - DFCG_2025_76 - Réunion du 23 avril 2025
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition en VEFA de 28 logements situés place Thiers à Loos, d'un montant de 1 767 091 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 166691