Délibération - DFCG_2025_76 - Réunion du 23 avril 2025

06 mai 2025

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition en VEFA de 28 logements situés place Thiers à Loos, d'un montant de 1 767 091 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 166691

DEL_DFCG_2025_332435_ACTE.pdf (PDF - 0.19 Mo)
DEL_DFCG_2025_332435_ANNEXE.pdf (PDF - 0.17 Mo)