Délibération - DFCG_2025_76 - Réunion du 23 avril 2025

06 mai 2025

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : MAISONS ET CITES - réhabilitation de 4 logements situés sur plusieurs adresses à Escaudain, d'un montant de 500 436 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 167109

DEL_DFCG_2025_332428_ACTE.pdf (PDF - 0.18 Mo)
DEL_DFCG_2025_332428_ANNEXE.pdf (PDF - 0.17 Mo)