Délibération - DFCG_2025_357 - Réunion du 08 décembre 2025
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - construction de 4 logements situés rue du Ryveld à Steenvoorde, d'un montant de 365 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 178082
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