Délibération - DFCG_2025_357 - Réunion du 08 décembre 2025

18 décembre 2025

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : L'EHPAD PAYS DE CONDE - reconstruction de l'EHPAD de 87 logements et 87 places/lits, quai du petit rempart à Condé-sur-l'Escaut, d'un montant de 10 900 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 177750

DEL_DFCG_2025_337207_ACTE.pdf (PDF - 0.18 Mo)
DEL_DFCG_2025_337207_ANNEXE.pdf (PDF - 0.16 Mo)