Délibération - DFCG_2025_357 - Réunion du 08 décembre 2025
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : L'EHPAD PAYS DE CONDE - reconstruction de l'EHPAD de 87 logements et 87 places/lits, quai du petit rempart à Condé-sur-l'Escaut, d'un montant de 10 900 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 177750