Délibération - DFCG_2025_357 - Réunion du 08 décembre 2025
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - construction de 15 logements situés rue des Horbes à Ohain, d'un montant de 1 091 603 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 178095