Délibération - DFCG_2025_357 - Réunion du 08 décembre 2025

18 décembre 2025

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - construction de 15 logements situés rue des Horbes à Ohain, d'un montant de 1 091 603 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 178095

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DEL_DFCG_2025_337215_ANNEXE.pdf (PDF - 0.16 Mo)