Délibération - DFCG_2025_357 - Réunion du 08 décembre 2025
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABIAT - acquisition-amélioration de 1 logement situé 99 rue Vauban à Mouvaux, d'un montant de 19 011 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 178094
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