Délibération - DFCG_2025_357 - Réunion du 08 décembre 2025
Demande de garantie simplifié d'emprunt : PARTENORD HABITAT - construction de 12 logements situés rue Charles Wallyn à Bray-Dunes, d'un montant de 967 600 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 178085