Délibération - DFCG_2025_294 - Réunion du 13 octobre 2025

21 octobre 2025

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Délibérations

Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux (FDPTA) 2025 au titre de 2024

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