Délibération - DFCG_2025_243 - Réunion du 30 juin 2025

11 juillet 2025

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Délibérations

Demande de garantie d'emprunt : Fusion de l'Association Foncière du Littoral Dunkerquois (AFLD) avec l'AFTL : maintien de la garantie de l'emprunt pris auprès de la Caisse d'Epargne Hauts-de-France, accordée initialement à l'AFLD, à la suite de sa fusion avec l'AFLT et son absorption.

DEL_DFCG_2025_334071_ACTE.pdf (PDF - 0.18 Mo)
DEL_DFCG_2025_334071_ANNEXE.pdf (PDF - 0.15 Mo)