Délibération - DFCG_2025_237 - Réunion du 30 juin 2025

11 juillet 2025

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - construction de 27 logements situés allée Pierre Wautriche à Arleux, d'un montant de 1 657 594 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 170001.

DEL_DFCG_2025_334061_ACTE.pdf (PDF - 0.19 Mo)
DEL_DFCG_2025_334061_ANNEXE.pdf (PDF - 0.15 Mo)