Délibération - DFCG_2025_237 - Réunion du 30 juin 2025
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - construction de 12 logements situés rue de la Liberté à Iwuy, d'un montant de 563 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 171312.
DEL_DFCG_2025_334060_ACTE.pdf
(PDF
- 0.19 Mo)
DEL_DFCG_2025_334060_ANNEXE.pdf
(PDF
- 0.15 Mo)