Délibération - DFCG_2025_237 - Réunion du 30 juin 2025

11 juillet 2025

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - construction de 23 logements situés rue de la Liberté à Iwuy, d'un montant de 3 067 300 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 171258.

DEL_DFCG_2025_334059_ACTE.pdf (PDF - 0.19 Mo)
DEL_DFCG_2025_334059_ANNEXE.pdf (PDF - 0.15 Mo)