Délibération - DFCG_2025_21 - Réunion du 31 mars 2025
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - construction de 10 logements situés place de la Liberté, rue Pasteur à Bachy, d'un montant de 571 127 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 165515
DEL_DFCG_2025_331937_ACTE.pdf
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