Délibération - DFCG_2025_21 - Réunion du 31 mars 2025

08 avril 2025

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - construction de 33 logements situés rue de Provence à Grande-Synthe, d'un montant de 2 705 696 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 164577

DEL_DFCG_2025_331929_ACTE.pdf (PDF - 0.19 Mo)
DEL_DFCG_2025_331929_ANNEXE.pdf (PDF - 0.17 Mo)