Délibération - DFCG_2025_21 - Réunion du 31 mars 2025
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - construction de 33 logements situés rue de Provence à Grande-Synthe, d'un montant de 2 705 696 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 164577