Délibération - DFCG_2025_21 - Réunion du 31 mars 2025

08 avril 2025

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition-amélioration d'un logement situé 50 rue Henri Terryn à Mouvaux, d'un montant de 97 960 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 165511

DEL_DFCG_2025_331933_ACTE.pdf (PDF - 0.19 Mo)
DEL_DFCG_2025_331933_ANNEXE.pdf (PDF - 0.17 Mo)