Délibération - DFCG_2025_21 - Réunion du 31 mars 2025
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition en VEFA de 12 logements situés rue de Denain à Oisy, d'un montant de 991 159 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 164556
DEL_DFCG_2025_331931_ACTE.pdf
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