Délibération - DFCG_2024_57 - Réunion du 27 mars 2024

10 avril 2024

|

Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - construction de 6 logements situés rue Guy Moquet à Guesnain, d'un montant de 319 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 151647

DEL_DFCG_2024_323765_ACTE.pdf (PDF - 0.19 Mo)
DEL_DFCG_2024_323765_ANNEXE.pdf (PDF - 0.17 Mo)