Délibération - DFCG_2024_57 - Réunion du 27 mars 2024

10 avril 2024

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : MAISONS ET CITES - réhabilitation de 72 logements situés sur plusieurs adresses dans le Département du Nord, d'un montant de 5 030 500 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 153593

DEL_DFCG_2024_323775_ACTE.pdf (PDF - 0.18 Mo)
DEL_DFCG_2024_323775_ANNEXE.pdf (PDF - 0.17 Mo)