Délibération - DFCG_2024_57 - Réunion du 27 mars 2024

10 avril 2024

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition en Vente en l'Etat de Future Achèvement (VEFA) de 17 logements situés rue George Philippot et rue des Lys à Wattrelos, d'un montant de 1 003 119 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 151642

DEL_DFCG_2024_323768_ACTE.pdf (PDF - 0.19 Mo)
DEL_DFCG_2024_323768_ANNEXE.pdf (PDF - 0.17 Mo)