Délibération - DFCG_2024_57 - Réunion du 27 mars 2024

10 avril 2024

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition-amélioration de 1 logement situé 8 bis rue Jules Guesde à Villers-en-Cauchies, d'un montant de 70 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 154033

DEL_DFCG_2024_323773_ACTE.pdf (PDF - 0.18 Mo)
DEL_DFCG_2024_323773_ANNEXE.pdf (PDF - 0.17 Mo)