Délibération - DFCG_2024_57 - Réunion du 27 mars 2024

10 avril 2024

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition-amélioration de 1 logement situé 16 Ter rue de la Libération à Hondschoote, d'un montant de 68 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 151643

DEL_DFCG_2024_323766_ACTE.pdf (PDF - 0.19 Mo)
DEL_DFCG_2024_323766_ANNEXE.pdf (PDF - 0.17 Mo)