Délibération - DFCG_2024_57 - Réunion du 27 mars 2024
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition-amélioration de 2 logements situés 113 et 115 rue d'Aire à Merville, d'un montant de 150 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 154046
DEL_DFCG_2024_323772_ACTE.pdf
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