Délibération - DFCG_2024_342 - Réunion du 18 novembre 2024
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - construction de 5 logements situés rue Sadi Carnot à Aix-en-Pévèle, d'un montant de 278 997 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - contrat de prêt n° 162955