Délibération - DFCG_2024_342 - Réunion du 18 novembre 2024

27 novembre 2024

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition en VEFA de 22 logements situés rue Henri Barbusse à Saint Saulve, d'un montant de 1 814 181 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - contrat de prêt n° 162956

DEL_DFCG_2024_329323_ACTE.pdf (PDF - 0.19 Mo)
DEL_DFCG_2024_329323_ANNEXE.pdf (PDF - 0.20 Mo)