Délibération - DFCG_2024_342 - Réunion du 18 novembre 2024

27 novembre 2024

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée pour d'emprunt : PARTENORD HABITAT - construction de 40 logements situés rue Léonard de Vinci à Capinghem, d'un montant de 5 970 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - contrat de prêt n° 161413

DEL_DFCG_2024_329326_ACTE.pdf (PDF - 0.19 Mo)
DEL_DFCG_2024_329326_ANNEXE.pdf (PDF - 0.20 Mo)