Délibération - DFCG_2024_302 - Réunion du 23 septembre 2024
Demande de garantie de : Association L'Eveil Somainois pour un transfert et maintien de la garantie départementale à 80% suite à sa fusion-absorption avec l'association OGEC La Renaissance en date du 01/09/2023, pour un montant total des capitaux restants dus au 01/09/2023 de 6 924 482,73 €
DEL_DFCG_2024_328114_ACTE.pdf
(PDF
- 0.18 Mo)
DEL_DFCG_2024_328114_ANNEXE.pdf
(PDF
- 0.16 Mo)