Délibération - DFCG_2024_301 - Réunion du 23 septembre 2024
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : Société d'HLM PROMOCIL - Remboursement de chaque ligne du Prêt Réaménagée n° 1184398, 1184165 et 1184160, pour le montant restant dû de 288 496,90 € au 1er janvier 2024 auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations - Avenants de réaménagement des prêts n° 156241, 156243 et 156251
DEL_DFCG_2024_327826_ACTE.pdf
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