Délibération - DFCG_2024_301 - Réunion du 23 septembre 2024
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - Acquisition en VEFA de 25 logements situés rue du Collège à Valenciennes, d'un montant de 1 174 202 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat n° 158433
DEL_DFCG_2024_327815_ACTE.pdf
(PDF
- 0.19 Mo)
DEL_DFCG_2024_327815_ANNEXE.pdf
(PDF
- 0.19 Mo)