Délibération - DFCG_2024_301 - Réunion du 23 septembre 2024

02 octobre 2024

|

Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - Acquisition en VEFA de 11 logements situés 4 allée des Acacias à Pérenchies, d'un montant de 653 170 € auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations - Contrat n° 159031

DEL_DFCG_2024_327813_ACTE.pdf (PDF - 0.19 Mo)
DEL_DFCG_2024_327813_ANNEXE.pdf (PDF - 0.19 Mo)