Délibération - DFCG_2024_301 - Réunion du 23 septembre 2024

02 octobre 2024

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : SA L'AVESNOISE - Remboursement des deux lignes du Prêt Réaménagées n° 1191825 et n° 1191836, pour le montant restant dû de 109 849,21 € au 1er janvier 2024 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Avenant de réaménagement du prêt n° 156655

DEL_DFCG_2024_327825_ACTE.pdf (PDF - 0.18 Mo)
DEL_DFCG_2024_327825_ANNEXE.pdf (PDF - 0.19 Mo)