Délibération - DFCG_2024_145 - Réunion du 08 juillet 2024

18 juillet 2024

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Délibérations

Demande de garantie d'emprunt : OPH de l'Habitat du Nord-Partenord Habitat pour un emprunt d'un montant de 10 000 000 € souscrit auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts-de-France.

DEL_DFCG_2024_326074_ACTE.pdf (PDF - 0.19 Mo)
DEL_DFCG_2024_326074_ANNEXE.pdf (PDF - 0.17 Mo)