Délibération - DFCG_2024_145 - Réunion du 08 juillet 2024

18 juillet 2024

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Délibérations

Demande de garantie d'emprunt : Transfert à la Société Générale de 6 emprunts garantis initialement au Crédit du Nord suite à leur fusion le 01/01/2023.

DEL_DFCG_2024_326077_ACTE.pdf (PDF - 0.18 Mo)
DEL_DFCG_2024_326077_ANNEXE.pdf (PDF - 0.17 Mo)