Délibération - DFCG_2024_144 - Réunion du 08 juillet 2024

19 juillet 2024

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition en VEFA de 21 logements situés rue de la Herse à Douai, d'un montant de 1 807 499 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 154029

DEL_DFCG_2024_326037_ACTE.pdf (PDF - 0.19 Mo)