Délibération - DFCG_2024_144 - Réunion du 08 juillet 2024
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - Construction de 30 logements situés rue Albert Bernard à Santes, d'un montant de 2 287 583 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 154076
DEL_DFCG_2024_326055_ACTE.pdf
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