Délibération - DFCG_2024_144 - Réunion du 08 juillet 2024
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - Acquisition en Vente en Etat Futur Achèvement (VEFA) de 16 logements situés avenue Jean Jaurès à Ronchin, d'un montant de 1 059 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 154045
DEL_DFCG_2024_326053_ACTE.pdf
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