Délibération - DFCG_2024_144 - Réunion du 08 juillet 2024
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - Acquisition en Vente en Etat de Futur Achèvement (VEFA) de 56 logements situés rues du Docteur Calmette et du dispensaire à Hazebrouck, d'un montant de 3 069 343 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 154005
DEL_DFCG_2024_326043_ACTE.pdf
(PDF
- 0.19 Mo)