Délibération - DFCG_2024_144 - Réunion du 08 juillet 2024

19 juillet 2024

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition en Vente en Etat de Futur Achèvement (VEFA) de 57 logements situés rue Delhaye à Flines-lez-Raches, d'un montant de 3 927 019 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 154030

DEL_DFCG_2024_326039_ACTE.pdf (PDF - 0.19 Mo)