Délibération - DFCG_2024_144 - Réunion du 08 juillet 2024

19 juillet 2024

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition en VEFA de 44 logements situés rue des Déportés (VEFA NOVALYS) à Crespin, d'un montant de 3 452 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 154035

DEL_DFCG_2024_326036_ACTE.pdf (PDF - 0.19 Mo)