Délibération - DFCG_2024_144 - Réunion du 08 juillet 2024
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - acquisition en VEFA de 44 logements situés rue des Déportés (VEFA NOVALYS) à Crespin, d'un montant de 3 452 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 154035