Délibération - DFCG_2024_144 - Réunion du 08 juillet 2024

19 juillet 2024

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt : PARTENORD HABITAT - réhabilitation de 115 logements situés sur plusieurs adresses à Grande-Synthe (opération Grande-Synthe, site ICF, 104 individuels et 11 collectifs, parc social public), d'un montant de 4 891 064 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 154028

DEL_DFCG_2024_326041_ACTE.pdf (PDF - 0.19 Mo)