Délibération - DFCG_2024_144 - Réunion du 08 juillet 2024
Demande de garantie simplifiée d'emprunt : MAISONS ET CITES - réhabilitation de 142 logements situés sur plusieurs adresses à Masny (opération AH PROG ERBM MASNY CITE CHAMPS FLEURI TR2 0540 03, parc social public), d'un montant de 13 463 700 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 155715
DEL_DFCG_2024_326032_ACTE.pdf
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