Délibération – DFCG/2023/450-7 – Commission permanente du 18 décembre 2023
Demande de garantie simplifié d'emprunt :
- MAISONS ET CITES Société Anonyme d'HLM : Financement de la réhabilitation de 48 logements situés sur plusieurs adresses à Sin-Le-Noble, pour un montant de 2 461 531 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 151775.
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Délibération – DFCG/2023/450-7 – Commission permanente du 18 décembre 2023
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