Délibération DFCG/2023/450-6 – Commission permanente du 18 décembre 2023
Demande de garantie simplifiée d'emprunt :
- MAISONS ET CITES Société Anonyme d'HLM : Financement de la réhabilitation de 31 logements situés sur plusieurs adresses à Sin-Le-Noble, pour un montant de 1 208 788 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 151813.
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