Délibération – DFCG/2023/450-4 – Commission permanente du 18 décembre 2023

29 décembre 2023

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Délibérations

Demande de garantie simplifiée d'emprunt :
- TISSERIN HABITAT SA HLM : Financement de la réhabilitation de 12 logemennts situés Hameau du Peuplier à Steenwerck, pour un montant de 434 643 € auprès de la Caisse et Dépôts et Consignations - Contrât de prêt n° 151512. 


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