Délibération - DFCG/2023/450-14 – Commission permanente du 18 décembre 2023
Demande de garantie simplifiée d'emprunt :
- Le COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES : Financement de la construction de 12 logements situés 10 rue de la Haute Loge à Hazebrouck pour un montant de 1 005 756 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Contrat de prêt n° 149966.
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DFCG/2023/450-14 – Commission permanente du 18 décembre 2023
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